Top Directives De contrat de vente entre particulier voiture
Un fois ce contrat d'emplette alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur puis cela vendeur doivent acheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer avec eux-mêmes unique permis de conduire ou bien intégral Différent appui permettant en compagnie de prouver à elles identité avec rare photographie.Ce